Noëlie Poras-Rouchy
Autre nom possible de la personne recherchée:
Noëlie Poras
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noëlie PORAS-ROUCHY
juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Noëlie Poras-Rouchy
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025757016
(source JORF)
nomination
28 Avril 2012
28/04/2012
De:
Noëlie Poras-Rouchy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025757016
(source JORF)
nomination
28 Avril 2012
28/04/2012
De:
Poras-Rouchy (Noëlie)
conseillère à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Poras-Rouchy (Noëlie)
conseillère à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Poras-Rouchy (Noëlie)
conseillère, à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Poras-Rouchy (Noëlie)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Poras-Rouchy (Noëlie)
vice-président (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995